GPV Rive Droite – convention constitutive – avenant 6

Le groupement d’intérêt public du Grand Projet des Villes Rive Droite dispose d’une convention constitutive qui détermine :

– son nom, sa constitution, son objet, son siège social, son périmètre géographique, sa durée, les modalités d’adhésion, de retrait et d’exclusion de ses membres

– la contribution des partenaires, leurs droits, leurs obligations, les équipements, matériel et personne du GIP

– son mode de gestion, la tenue des comptes et leur contrôle

– son organisation, ses instances et son administration

 

Signée par tous les membres du groupement et validée par la Préfecture, cette convention peut-être, à son terme, reconduite par voie d’avenant. Toutefois, avant toute décision de reconduction, le projet du territoire, son mode de gouvernance et le projet du GPV Rive Droite sont évalués, réinterrogés et redéfinis.

 

Le GPV Rive Droite est actuellement dans son 3ème mandat : 2001-2006 / 2006-2011 / 2011-2014. Celui-ci correspond à l’avenant n° 6 qui prend fin le 31 décembre 2014.

 

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